M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Section 53 Disposition versions

2012-09-01

53. À chaque période, un producteur ne peut mettre en élevage une quantité de poulets supérieure à celle nécessaire pour produire son contingent individuel, déterminé conformément à l’article 54, et calculée pour tenir compte de la durée de l’élevage et d’un taux normal de mortalité.

Décision 6367, a. 53; Décision 6901, a. 7; Décision 7884, a. 6.